Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 · Article

Article 3-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

TexteDécret n°2012-1253 du 14 novembre 2012
RattachementChapitre II : Le conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049215737
Texte parentLEGITEXT000037409521
Référencearticle 3-1 du décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 (version du 1er mars 2024)Légifrance →

1. Le conseil d'administration comprend :

2. 1° Au titre du 4° de l'article 3 de la loi du 26 mai 1999 susvisée :

3. a) le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

4. b) le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant ;

5. c) le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

6. 2° Au titre du 5° du même article :

7. a) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

8. b) Le chef d'état-major de la marine nationale ou son représentant ;

9. c) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

10. 3° Au titre du 6° du même article :

11. a) le président de l'association nationale des communes et collectivités médaillées de la Résistance française, ou son représentant ;

12. b) Le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération ou son représentant ;

13. c) Le président de la société des amis du musée de l'Ordre de la Libération ;

14. 4° Au titre du 7° du même article, le président du conseil scientifique du musée de l'Ordre de la Libération.

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