Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2023.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 mars 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 1er octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2018 au 20 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 20 septembre 2019 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 26 janvier 2023 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 janvier 2023 - art. 1
• Rédaction du 6 avril 2023 au 7 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (en vigueur)