Article 16

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2018.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 13 juillet 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 août 2018 au 23 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des directeurs de la fonction publique hospitalière aux commissions administratives paritaires nationales et au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 6 décembre 2018 (en vigueur)