Arrêté du 13 juillet 2018 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2018.

TexteArrêté du 13 juillet 2018
RattachementChapitre V : Notice d'information et moyens d'authentification
IdentifiantLEGIARTI000037426762
Texte parentLEGITEXT000037423976
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 juillet 2018 (version du 23 septembre 2018)Légifrance →

1. Conformément à l'article 13 du décret du 14 novembre 2017 susvisé, chaque électeur reçoit, au plus tard le mercredi 14 novembre 2018, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et un moyen d'authentification lui permettant de participer au scrutin.

2. La notice d'information indique la procédure permettant d'accéder à la plateforme de vote, aux listes électorales, aux listes des candidats, aux professions de foi ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.

3. Le moyen d'authentification comprend un identifiant de vote et un mot de passe.

4. Le mot de passe est communiqué à chaque électeur par courrier postal nominatif portant la mention "Elections professionnelles - Confidentiel et personnel", à son adresse professionnelle ou personnelle.

5. L'identifiant de vote est envoyé sous forme dématérialisée à l'adresse électronique individuelle professionnelle ou personnelle de l'électeur. A défaut, l'identifiant est envoyé par le courrier postal mentionné à l'alinéa précédent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037426762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.