Article 3

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 août 2003 au 9 janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 9 janvier 2007 au 24 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-12-18 art. 1 I, II JORF 9 janvier 2007
• Rédaction depuis le 24 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 novembre 2013 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi (en vigueur)