Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.

TexteArrêté du 31 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000028240631
Texte parentLEGITEXT000037457318
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 24 novembre 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes :

2. 1. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol.

3. 2. Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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