Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 septembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 2018 au 3 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 avril 2021 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs (en vigueur)