Arrêté du 26 septembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2021.

TexteArrêté du 26 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000043472249
Texte parentLEGITEXT000037459433
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 septembre 2018 (version du 3 mai 2021)Légifrance →

1. Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation fixée en fonction de ses acquis à l'entrée en formation :

ACQUIS du candidat
à l'entrée en formation
Durée de formation minimale
Heures GlobalesDont heures
d'utilisation
du véhicule
Dont heures effectives
de conduite individuelle
Heures maximales de conduite en simulateur haut de gamme
Permis B seul39930258
Avec Permis C sans FIMO31524208
Avec Permis C + carte de qualification obtenue suite à une formation initiale minimale obligatoire (FIMO)21016132

2. Deux heures effectives de conduite individuelle sont consacrées à la conduite nocturne. Elles sont effectuées au cours d'une période allant de l'heure de coucher du soleil à l'heure du lever du soleil. Les heures effectives de conduite nocturne peuvent être réalisées sur simulateur haut de gamme, défini à l'article 5 de l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs.

Nota : Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 30 avril 2021, ces dispositions sont applicables aux sessions d'examen débutant à compter du 1er septembre 2021.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043472249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.