Article 7

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 7 décembre 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2016 au 5 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2018 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 24 septembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2023 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe et l'arrêté du 7 août 2014 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de l'examen professionnel d'avancement au grade de 2e classe (en vigueur)