Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article 18 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 27 (M)
  • Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (V)
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