Article 22

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2003 au 24 juillet 2003.

Carte de l'article 22 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 2003 au 24 juillet 2003 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 () JORF 18 janvier 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique territoriale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de présence parentale des fonctionnaires territoriaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 27 (M)
• Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 - art. 20 (Ab)