Article 28

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 1986 au 7 mai 1988.

Carte de l'article 28 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 janvier 1986 au 7 mai 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°88-544 du 6 mai 1988 relatif à la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-544 du 6 mai 1988 - art. 34 (V)