Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 octobre 2018.
Carte de l'article 4 du Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 16 janvier 1986 au 18 janvier 2003 (modifiée)
- Rédaction du 18 janvier 2003 au 24 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 - art. 1 ()
- Rédaction du 24 juillet 2003 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-672 du 22 juillet 2003 - art. 12 () JORF 24 juillet 2003
- Rédaction du 22 août 2006 au 6 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 - art. 4 () JORF 22 août 2006
- Rédaction depuis le 6 octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-840 du 4 octobre 2018 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 10 (V)
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 - art. 29 (V)