Article 6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 22 septembre 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 octobre 1994 au 28 août 2010 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2010 au 10 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2010 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2026 visant à faciliter la mise en œuvre de certaines dispositions de l'article 27 du règlement européen sur les matières premières critiques (en vigueur)