Article 14

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2022.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 31 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2018 au 31 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur (en vigueur)