RattachementChapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations
Titre IV : FONCTIONS SPÉCIFIQUES
Chapitre III : Cumuls de fonctions spécifiques et de rémunérations
IdentifiantLEGIARTI000046092618
Texte parentLEGITEXT000037557680
Référencearticle 14 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 31 décembre 2022)Légifrance →
1. Sauf dérogation du DGSCGC pour un motif opérationnel motivé et limité dans le temps, la fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction, ou celle d'instructeur missions opérationnelles.
2. De même, la fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2022 (NOR : IOME2215746A), ces dispositions entrent en vigueur le 31 décembre 2022.
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