Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 novembre 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)