Arrêté du 31 octobre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2018.

TexteArrêté du 31 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037557989
Texte parentLEGITEXT000037557969
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2018 (version du 5 novembre 2018)Légifrance →

1. Les opérations électorales relatives à l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile mentionnées au 9° de l'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 17 heures les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2018 et de 9 heures à 16 heures le jeudi 6 décembre 2018, heure locale.

2. Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires mentionnées à l'alinéa précédent concernent les corps suivants :

3. -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

4. -ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

5. -ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

6. -techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

7. -administrateurs civils ;

8. -attachés d'administration de l'Etat ;

9. -assistants d'administration de l'aviation civile ;

10. -adjoints d'administration de l'aviation civile ;

11. -agents contractuels 84-16 ;

12. -personnels navigants techniques ;

13. -ouvriers des parcs et ateliers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037557989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.