Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 octobre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 novembre 2018 au 22 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire (en vigueur)