Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2018 (version du 22 novembre 2018)Légifrance →
1. La commission administrative paritaire locale de l'administration centrale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat en fonction dans les services d'administration centrale, y compris les services qui leur sont rattachés, au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :
Grades
Nombre de représentants
Part
femmes
Part
hommes
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Adjoint administratif
des administrations de l'Etat
2
2
6
6
82,33 %
17,67 %
Adjoint administratif principal
des administrations de l'Etat de 2e classe
2
2
Adjoint administratif principal
des administrations de l'Etat de 1re classe
2
2
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