Article 8

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2021.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 16 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 novembre 2018 au 31 octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer (en vigueur)