Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 novembre 2018 (version du 31 octobre 2021)Légifrance →
1. Le référent déontologue ministériel ainsi que les référents déontologues mentionnés à l'article 1er se voient confier les missions de référents alertes au sens du décret du 19 avril 2017 susvisé.
2. Ils exercent les missions du référent déontologue prévues aux articles 25 septies-III et 25 octies-III et V de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
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