Article 1-1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

Carte de l'article 1-1 du Décret n°2018-1043 du 28 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2022 au 8 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-917 du 5 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone (en vigueur)
• Arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 4 (V)