Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 29 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2018 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 6 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 2
• Rédaction du 6 avril 2023 au 1er octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mars 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration et le nombre de ces emplois et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein des services du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant le classement par groupes des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental (en vigueur)