Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 2018 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →
1. Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret du 29 novembre 2018 susvisé est fixé comme suit :
Nombre de point
de NBI par emploi
Nombre
d'emplois pour l'année 2023
Nombre d'emplois
pour l'année 2024
Nombre d'emplois
pour l'année 2026
60
101
101
101
50
120
120
120
30
360
371
302
20
89
89
89
Total
670
681
612
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 4 juin 2026 (NOR : INTP2610747A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
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