Article 7

Article en vigueur depuis le 3 août 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 5 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 18 juillet 2016 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 24 avril 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 24 avril 2020 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2021 au 3 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)