Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er avril 2019 au 1er mars 2021. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 5 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 janvier 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)