Article 11

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2019.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 26 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 décembre 2018 au 30 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 30 janvier 2019 au 18 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2019 - art.
• Rédaction depuis le 18 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (en vigueur)
• Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (en vigueur)