Article 11

1. Pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié dans une discipline validée par un diplôme d'études spécialisées, le jury des concours est composé comme suit :

2. - l'inspecteur du service de santé des armées, président ;

3. - le directeur de la formation, de la recherche et de l'innovation ;

4. - le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce ;

5. - des autorités parmi celles mentionnées à l'article 9 ou, en cas d'indisponibilité, leurs représentants désignés membres du jury ;

6. - l'inspecteur technique des services médicaux et chirurgicaux des armées ou l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées, selon le corps d'appartenance du candidat.