Article 14

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2019.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 26 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mars 2009 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des praticiens des armées (abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (en vigueur)
• Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié (en vigueur)