Référencearticle 14 de l'arrêté du 26 novembre 2018 (version du 18 novembre 2019)Légifrance →
1. A abrogé les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 3 septembre 2010 Sct. Préambule, Art. 1, Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : JURY DE CONCOURS, Sct. La composition des jurys est fixée comme suit :, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. -Arrêté du 4 mars 2009
5. Sct. Préambule, Art. 1, Sct. TITRE IER : CONDITIONS DE CANDIDATURE, Art. 2, Sct. TITRE II : JURY DE CONCOURS, Art. 3, Sct. TITRE III : DEROULEMENT DES CONCOURS,
6. Art. 4, Art. 5
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