Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2016 au 9 février 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 2016 au 9 février 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 (en vigueur)