Arrêté du 14 mars 2016 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 31 décembre 2016 au 9 février 2018. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 14 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037760867
Texte parentLEGITEXT000037756183
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mars 2016 (version du 31 décembre 2016)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Filière administrative

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle7,50 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
Adjoint administratif de 1re classe20 % en 2016,25 % en 2017 et 2018
Adjoint administratif principal de 2e classe14 %
Adjoint administratif principal de 1re classe15 %

3. Filière technico-administrative

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle10 %

4. Filière technico-ouvrière


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

20 %

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

20 %

5. Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe7 %
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 DU 10 juillet 1985)

Professeur hors classe
7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe10 %

6. Filières santé environnement et de laboratoire

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef20 %
Ingénieur général16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal10 %
Technicien en chef8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
Adjoint sanitaire de 1re classe25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe15 %

7. Filière socio-éducative

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

8. Filière inspection

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique22 %
Médecin général de santé publique12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique22 %
Pharmacien général de santé publique13 %
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
Inspecteur principal7 % en 2016,8 % en 2017 et 9 % en 2018
Inspecteur hors classe16 % en 2016,15 % en 2017 et 2018
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe10 %

9. Filière enseignante

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe22 %

10. Filière infirmière

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure18 %
Infirmier hors classe12 %

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