Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 14 mars 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 octobre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 (en vigueur)