Arrêté du 14 mars 2016 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2018.

TexteArrêté du 14 mars 2016
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037786947
Texte parentLEGITEXT000037756183
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 mars 2016 (version du 10 novembre 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Filière administrative

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2012-483 du 13 avril 2012)
Secrétaire administratif de classe supérieure11 %
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle7,50 %
Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint administratif de 1re classe20 % en 2016 et 25 % en 2017
Adjoint administratif principal de 2e classe14 %
Adjoint administratif principal de 1re classe15 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint administratif principal de 2e classe25 %
Adjoint administratif principal de 1re classe7,5 %

3. Filière technico-administrative

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé
(Décret n° 2012-482 du 13 avril 2012)
Technicien de physiothérapie de classe supérieure10 %
Technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle10 %

4. Filière technico-ouvrière


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
A compter du 1er janvier 2016

Adjoint technique de 1re classe
20 %
Adjoint technique principal de 2e classe20 %
Adjoint technique principal de 1re classe20 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint technique principal de 2e classe20 %
Adjoint technique principal de 1re classe5 %

5. Filière technico-pédagogique

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
(Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)
Conseiller hors classe7 %
Corps des professeurs de sport
(Décret n° 85-720 DU 10 juillet 1985)

Professeur hors classe
7 %
Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
(Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004)
Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe10 %

6. Filières santé environnement et de laboratoire

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des ingénieurs du génie sanitaire
(Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur en chef20 %
Ingénieur général16 %
Corps des ingénieurs d'études sanitaires
(Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié)
Ingénieur d'études principal10 %
Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
(Décret n° 2013-176 du 27 février 2013)
Technicien principal10 %
Technicien en chef8 % en 2016 et 7 % en 2017 et 2018
Corps des adjoints sanitaires
(décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Adjoint sanitaire de 1re classe25 %
Adjoint sanitaire principal de 2e classe14 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe15 %
A compter du 1er janvier 2018
Adjoint sanitaire principal de 2e classe25 %
Adjoint sanitaire principal de 1re classe5 %

7. Filière socio-éducative

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)
Assistant principal de service social10 %
Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
Educateur spécialisé de 1re classe8 % en 2016, 9 % en 2017 et 10 % en 2018

8. Filière inspection

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des médecins inspecteurs de santé publique
(Décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 modifié)
Médecin inspecteur en chef de santé publique22 %
Médecin général de santé publique12 %
Corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
(Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié)
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique22 %
Pharmacien général de santé publique13 %
Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
(décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 modifié)
A compter du 1er janvier 2016
Inspecteur principal7 % en 2016 et 8 % en 2017
Inspecteur hors classe16 % en 2016 et 15 % en 2017
A compter du 1er janvier 2018
Inspecteur hors classe9 % en 2018
Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
(Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004)
Inspecteur de 1re classe29 % en 2016, 26 % en 2017 et 20 % en 2018
Inspecteur principal14 %
Corps de l'inspection du travail
(Décret n° 2003-770 du 20 août 2003)
Directeur adjoint du travail10 % en 2016 et 11 % en 2017 et 2018
Directeur du travail8 %
Corps des contrôleurs du travail
(Décret n° 97-364 du 18 avril 1997)
Contrôleur du travail hors classe10 %

9. Filière enseignante

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe22 %
Corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
(Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe13 %
Corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
(Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 modifié)
Professeur hors classe22 %

10. Filière infirmière

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLES
Corps interministériel des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
(Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié)
Infirmier de classe supérieure15 %
Corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat
(Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012)
Infirmier de classe supérieure18 %
Infirmier hors classe12 %

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