Arrêté du 3 décembre 2018 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2018 au 1er août 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile (en vigueur)