Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2018 au 1er août 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037770019
Texte parentLEGITEXT000037770015
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 8 décembre 2018)Légifrance →
1. Le nombre d'emplois de chef de service technique principal, de chef de service technique, de chef d'unité technique, de cadre supérieur technique et de cadre technique de l'aviation civile est fixé comme suit :
2. - chef de service technique principal de l'aviation : 7 ;
3. - chef de service technique de l'aviation civile : 64 ;
4. - chef d'unité technique de l'aviation civile : 185 ;
5. - chef d'unité technique exerçant les fonctions d'encadrement de la filière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne mentionnées au troisième alinéa du I de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé : 210 ;
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