Article 16

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2020.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 3 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2018 au 26 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2020 portant diverses dispositions relatives au secteur des courses hippiques et au secteur des courses de lévriers (en vigueur)