Référencearticle 16 de l'arrêté du 3 décembre 2018 (version du 26 novembre 2020)Légifrance →
1. Le président représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile, par délégation du conseil d'administration. Il nomme aux emplois de la société.
2. Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration et du bureau.
3. Après accord du conseil d'administration de la société, il transmet les demandes d'agrément de commissaire des courses au président de la Fédération nationale des courses hippiques. Il transmet à la Fédération nationale des courses hippiques la liste des commissaires des courses désignés annuellement par le conseil d'administration.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.