Article 23

Article en vigueur depuis le 6 avril 2023.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 3 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2018 au 6 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mars 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2018 relatif aux statuts des sociétés de courses de chevaux (en vigueur)