Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2018 au 4 février 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 21 novembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 décembre 2018 au 4 février 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (en vigueur)