Arrêté du 21 novembre 2018 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2018 au 4 février 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037836474

Texte parentLEGITEXT000037836448

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 novembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2020-2021. Ses dispositions restent applicables aux classes de première et de terminale professionnelles en 2019-2020 et aux seules classes de terminale professionnelle en 2020-2021.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 10 février 2009

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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