Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 décembre 2018 au 26 novembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 novembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de la relance (en vigueur)