Arrêté du 24 décembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 24 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 décembre 2018 au 1er février 2020 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2020 au 1er décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 2
Rédaction du 1er décembre 2021 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 4
Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1

Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » (en vigueur)
Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » (en vigueur)