Arrêté du 24 décembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 24 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000048267934
Texte parentLEGITEXT000037974020
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 2018 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Le conseil d'orientation, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide et suit la mise en œuvre du projet stratégique pluriannuel de l'Institut.

2. Il est consulté sur les orientations générales de l'Institut et sur les résultats de son activité.

3. Un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques de l'Institut et un bilan de son activité lui sont présentés chaque année.

4. Le conseil d'orientation est composé ainsi qu'il suit :

5. - le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

6. - le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;

7. - le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;

8. - le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

9. - le directeur général des ressources humaines ou son représentant ;

10. - le président du Conseil d'évaluation de l'Ecole ou son représentant ;

11. - le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

12. - le directeur de l'encadrement ;

13. - le recteur de l'académie de Poitiers ;

14. - le président de la conférence des recteurs ;

15. - un recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation ;

16. - un directeur académique des services de l'éducation nationale ;

17. - un secrétaire général d'académie ;

18. - un représentant de la conférence des présidents d'université ;

19. - le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon ;

20. - le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;

21. - le président du Conseil général de la Vienne.

22. Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président une fois par an.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2023 (NOR : MENI2318821A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048267934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.