Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article Annexe C

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (en vigueur)
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