Arrêté du 21 décembre 2018 · Article

Article Annexe C

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 décembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000037997748
Texte parentLEGITEXT000037997723
Référencearticle Annexe C de l'arrêté du 21 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

1. ANNEXE C


ORDONNATEUR SECONDAIRE
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Directeur régional des finances publiques
du Grand Est et du département du Bas-Rhin

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Directeur régional des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Directeur régional des finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Directeur régional des finances publiques
de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Directeur régional des finances publiques
de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Directeur régional des finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône

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