Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 octobre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer (en vigueur)