Article 1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2020 au 4 avril 2022.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2019 au 28 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2020 au 4 avril 2022 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2022 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice (en vigueur)