Article 9

Article en vigueur depuis le 4 janvier 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 19 décembre 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 2019 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 modifié fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2018 fixant les règles d'organisation générale et les modalités de sélection par concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (entrée en vigueur différée)